Avis Légal

  L’accès à notre site Internet suppose, de la part de l’utilisateur et sans aucune réserve, l’acceptation des présentes conditions générales et des restrictions d’utilisation des services qui pourraient être imposées à un moment ou à un autre. Todohotel se réserve le droit de modifier, à tout moment et sans préavis, le présent avis légal.

Todohotel respecte et observe les obligations légales en vigueur, obligations que s’engage à respecter toute personne accédant à notre portail, et décline toute responsabilité en cas de non respect et de non observation desdites obligations de la part des utilisateurs.



    Nous avons reçu diverses demandes quant à l’utilisation de nos bases de données (BBDD). Les questions font souvent référence à la possible violation de la Loi de Protection des Données à caractère Personnel (Loi Organique 15/1999 du 13 Décembre) à travers l’utilisation de nos services.
C’est pour cette raison que nous précisons ci-dessous quelques aspects fondamentaux de cette loi, afin d’éclairer le panorama juridique existant en la matière.

« La présente Loi Organique a pour objectif de garantir et protéger, en ce qui concerne le traitement des données personnelles, les libertés publiques et les droits fondamentaux des personnes physiques, et en particulier leur honneur et intimité personnelle et familiale. » (texte traduit de l’espagnol)

Les informations qui apparaissent dans nos bases de données ne concernent que des personnes morales ; le texte ci-dessus n’est donc pas applicable dans ce cas-là.

PROPRIETE INTELLECTUELLE

Todohotel se réserve tous les droits de propriété intellectuelle et industrielle quant aux contenus de son portail.

La copie, l’usage commercial, l’exploitation, la modification, la reproduction, la diffusion, la transformation, la distribution, l’envoi et la transmisson par n’importe quel moyen, ainsi que la publication postérieure, l’exhibition, la communication publique, ou la représentation totale o partielle sont interdits. Pour effectuer l’une de ces opérations, vous  devrez au préalable, avoir obtenu une autorisation écrite et officielle de Todohote.

Conformément à tout ce qui a été dit précédemment, personne ne peut vous empêcher de faire un usage légitime des bases de données contenues sur  Todohotel.com, étant donné que vous pourrez envoyer un fax, une lettre, ou un e-mail à n’importe quelle entreprise enregistrée dans les bases de données, tout comme vous pourriez le faire avec le contenu des pages jaunes, par exemple. Il est important de tenir compte du fait qu’Internet n’est pas un support différent de celui précédemment évoqué.

Enfin, nous nous devons de signaler qu’évidemment, si nous recevons un message de l‘une des personnes juridiques apparaissant dans nos bases de données disant que celle-ci ne souhaite pas recevoir d’e-mails, nous sommes dans l’obligation d’éliminer son registre de nos bases de données.Bien entendu, il existe également un code éthique sur Internet, la Nétiquette, dérivée du coût de connexion, qui exige une certaine rigueur quant à l’envoi d’e-mails. C’est pourquoi, notre service technique vous indiquera attentivement comment le faire de la façon la plus correcte possible.

CONDITIONS GENERALES

L’utilisateur se voit dans l’obligation de ne pas utiliser nos services pour des activités contraires aux lois ou à l’ordre public, et doit, en général, en faire un usage conforme aux présentes conditions générales.

Il se doit également d’une part, de ne pas utiliser ces services à des fins commerciales ou publicitaires sauf en cas d’accord ou de concentement explicite,  et d’autre part, de ne pas utiliser une fausse identité ou l’identité d’une autre personne.

Une partie de l’activité de Todohotel consiste à faire de la publicité pour d’autres entreprises, produits et services. Todohotel ne peut, en aucun cas, ni assumer la responsabilité, ni donner aucune garantie ou soutien quant à l’objet de la publicité. En effet, la responsabilité concernant le contenu d’une annonce ou n’importe quel type de communication commerciale en général doit, dans tous les cas, être assumée par son auteur.

Les insultes gratuites, l’incitation à la violence ou la haine, n’importe quelle action contraire aux droits des mineurs ou de l’enfance, la copie et distribution de matériel protégé par des droits d’auteur ou de copyright, l’envoi massif d’e-mails reconnus comme SPAM, ou tout autre type de communication similaire, l’extraction de données personnelles ou autre type d’information ou de logiciels de nos systèmes informatiques, et en général, tout type d’activité contraire à la loi sont formelllement interdits (Todohotel étant régi par la loi espagnole).

Dans le cas où Todohotel détecterait un utilisateur qui exercerait ces activités interdites, Todohotel a la possibilité de prendre des mesures telles que par exemple, lui interdire l’accès, annuler tous ses comptes créés, ou entamer des actions légales pour obtenir la compensation des dommages causés.

Todohotel ne sera en aucun cas responsable ni des erreurs pouvant se produire lors des communications, ni de l’effacement, de la mauvaise transmission ou des retards dans la rémission, en ne s’engageant pas non plus à ce que le réseau de transmission soit à tout momemt, opératif. La société ne sera pas non plus responsable si une tierce personne accède, après avoir forcé les mesures de sécurité établies par Todohotel, aux messages ou aux données, ou si celle-ci infecte avec un virus ou produit tout autre type de dégâts sur notre système informatique qui pourrait se répercuter sur les utilisateurs.

Todohotel a adopté une politique de protection des données à caractère personnel, mais la société ne peut garantir ni l’invulnérabilité absolue de ses systèmes de sécurité, ni la sécurité ou l’inviolabilité desdites informations lors de leur transmisión via le réseau.

Même si Todohotel fait tout son possible pour éviter cela, la société ne peut garantir le caractère licite, la fiabilité ni l’utilité des contenus et services, ni leur véracité ou exactitude.

Todohotel pourra, à tout moment, modifier les présentes conditions générales ou en ajouter de nouvelles, comme par exmple, l’arrêt de la gratuité, avec un caractère non rétroactif.

L’utilisateur accepte que toutes les données qu’il a d’ores et déjà fournies, ou qu’il fournira dans le futur, puissent faire l’objet  d’un traitement dans un fichier de données à caractère personnel, conformément à la politique de protection des données à caractère personnel.L’utilisateur accepte que les présentes conditions soient régies par la législation espagnole, et se soumet, pour la résolution des litiges dérivées de ces conditions générales, à faire appel aux jugements et tribunaux de Barcelone.